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Permis de construire n°PC 07117313E0002 à Devrouze (71) délivré le 7 juin 2013 à CUMA DE DEVROUZE ENSIL'VIT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07117313E0002 délivré le 7 juin 2013 par la ville de Devrouze (71330), pour un projet situé Rte du Champ de Lux, DEVROUZE (71330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 113 m².

Programme et contexte

En mars 2013, CUMA DE DEVROUZE ENSIL'VIT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte du Champ de Lux, DEVROUZE (71330), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2013 par la Ville de Devrouze.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 945 m² sur une emprise foncière de 14 113 m². La surface de plancher créée atteint 945 m² - détails tertiaires : agriculture 945 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 945 m²
  • Surface du terrain : 14 113 m²
  • Référence cadastrale : ZD 82, ZD 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/07
Foncier14 113 m²
Surface construite945 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CUMA DE DEVROUZE ENSIL'VIT
  • SIREN : 319620233
  • SIRET : 31962023300019
  • Catégorie juridique : 6316
  • APE : 01.61Z
  • Localisation du demandeur : DEVROUZE (71330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 janvier 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07117313E0002
  • Code commune INSEE : 71173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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