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Permis de construire à Le Devoluy (05250) - 15 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00513923H0001 délivré le 2023/05/22 à Le Devoluy autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 15 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE CLOS DES AUCHES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 15 m² sur Route de Superdevoluy. Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 mai 2023 par la commune de Le Devoluy. Implanté Route de Superdevoluy, à Le Devoluy (05250), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LE CLOS DES AUCHES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 896 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 m².

Le Devoluy compte 895 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Superdevoluy, Le Devoluy (05250).

Références cadastrales : AA, 154.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CLOS DES AUCHES (SIREN 844511188, SIRET 84451118800014, APE 93.29Z, catégorie juridique 5499, localité Le Devoluy (05250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 15 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Total0 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)15 m²
Superficie du terrain44 896 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite15 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2023/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 10 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00513923H0001
  • Code commune INSEE : 05139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Le Devoluy (05250). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 15 m². Le terrain couvre 44 896 m².

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