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Permis de construire à Le Devoluy Agnieres-En-Devoluy (05250) - 249 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00513918H0006 délivré le 2018/07/23 à Le Devoluy Agnieres-en-Devoluy autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 574 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES COUTTIERES, le projet de locaux autorise la construction de 249 m² sur Lieu-dit les coutieres - Agnieres. Déposé au printemps 2018, autorisé le 23 juillet 2018 par la commune de Le Devoluy Agnieres-en-Devoluy. Implanté Lieu-dit les coutieres - Agnieres, à Le Devoluy Agnieres-En-Devoluy (05250), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de les coutieres - Agnieres.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES COUTTIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 249 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 452 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 85 m² d’habitation et 489 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 574 m².

Le Devoluy Agnieres-en-Devoluy compte 895 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit les coutieres - Agnieres, Le Devoluy Agnieres-En-Devoluy (05250).

Références cadastrales : F, 794.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES COUTTIERES (SIREN 790339303, SIRET 79033930300014, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Le Devoluy Agnieres-en-Devoluy (05250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 325 m² · Surface après travaux (totale) : 574 m² · Variation nette totale : 249 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation85 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²85 m²
Agricole240 m²249 m²0 m²0 m²0 m²249 m²489 m²
Total325 m²249 m²0 m²0 m²0 m²249 m²574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 249 m² créés; variation nette 249 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée249 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)574 m²
Superficie du terrain1 452 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite574 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00513918H0006
  • Code commune INSEE : 05139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Devoluy Agnieres-En-Devoluy (05250). Les travaux prévoient la création de 249 m²; la surface après travaux atteint 574 m². Le terrain couvre 1 452 m².

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