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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes (05)
Dévoluy
Détail PC 00513917H0026
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00513917H0026 délivré le 2018/02/16 à Le Devoluy autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 559 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI PLB, le projet commercial autorise la construction de 559 m² sur Lieu-dit La Joue du Loup. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 16 février 2018 par la commune de Le Devoluy. Implanté Lieu-dit La Joue du Loup, à Le Devoluy (05250), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de La Joue du Loup.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI PLB.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 559 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 376 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 559 m².
Le Devoluy compte 895 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit La Joue du Loup, Le Devoluy (05250).
Références cadastrales : AA, 276, AA, 204, AA, 74.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI PLB (SIREN 442884227, SIRET 44288422700012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Le Devoluy (05250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 559 m² · Variation nette totale : 559 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m² Total 0 m² 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m² 559 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 495 m² créés; variation nette 495 m². Services publics / intérêt collectif : 64 m² créés; variation nette 64 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 559 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 559 m² Superficie du terrain 1 376 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 559 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2018/02/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00513917H0026 Code commune INSEE : 05139 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Devoluy (05250). Les travaux prévoient la création de 559 m²; la surface après travaux atteint 559 m². Le terrain couvre 1 376 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux
05139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00513917H0026
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-05-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI PLB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
442884227
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44288422700012
Code postal du demandeur
05250
Localité du demandeur
Le Devoluy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La Joue du Loup
Localité du terrain
Le Devoluy
Code postal du terrain
05250
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
276
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
204
sec_cadastre3
AA
num_cadastre3
74
Superficie du terrain
1376
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
495
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
64
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
559
Tableau des données brutes de l'autorisation.