Permis de construire à Le Devoluy (05250) - 56 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00513917H0019 délivré le 2017/12/05 à Le Devoluy autorise une extension de surface pour un programme de 346 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 56 m² sur Lieu-dit les coutieres. Déposé en été 2017, autorisé le 5 décembre 2017 par la commune de Le Devoluy. Implanté Lieu-dit les coutieres, à Le Devoluy (05250), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de les coutieres.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 452 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 246 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 346 m².
Le Devoluy compte 895 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit les coutieres, Le Devoluy (05250).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Devoluy (05250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 346 m² · Variation nette totale : 56 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
44 m²
56 m²
0 m²
0 m²
0 m²
56 m²
100 m²
Agricole
246 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
246 m²
Total
290 m²
56 m²
0 m²
0 m²
0 m²
56 m²
346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Devoluy (05250). Les travaux prévoient la création de 56 m²; la surface après travaux atteint 346 m². Le terrain couvre 1 452 m².
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