Permis de construire à Saint- Tienne-En-Devoluy (05250) - 200 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00513913H0001 délivré le 2013/06/24 à Saint- tienne-en-Devoluy autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 977 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 200 m² sur Lieu-dit Rioupes. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 juin 2013 par la commune de Saint- tienne-en-Devoluy. Implanté Lieu-dit Rioupes, à Saint- Tienne-En-Devoluy (05250), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Rioupes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 055 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 105 m² d’habitation et 872 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 977 m².
Saint- tienne-en-Devoluy compte 895 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint- tienne-en-Devoluy (05250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 777 m² · Surface après travaux (totale) : 977 m² · Variation nette totale : 200 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
105 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
105 m²
Agricole
672 m²
200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
200 m²
872 m²
Total
777 m²
200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
200 m²
977 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 200 m² créés; variation nette 200 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
200 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
977 m²
Superficie du terrain
9 055 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite977 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint- Tienne-En-Devoluy (05250). Les travaux prévoient la création de 200 m²; la surface après travaux atteint 977 m². Le terrain couvre 9 055 m².
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