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Déclaration préalable n°DP 01745722A0034 à La Devise (17) non opposée le 24 août 2022 à COMMUNE DE LA DEVISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01745722A0034 délivré le 24 août 2022 par la ville de La Devise (17380), pour un projet situé 5 Rue Charles Henri Perchero, LA DEVISE (17700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 968 m².

Programme et contexte

En juin 2022, COMMUNE DE LA DEVISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Rue Charles Henri Perchero, LA DEVISE (17700), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 24 août 2022 par la Ville de La Devise.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 28 m² dont habitation (14 m²) et locaux (14 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 28 m²
  • Surface du terrain : 1 968 m²
  • Référence cadastrale : A 843, A 479

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/24
Foncier1 968 m²
Surface construite14 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA DEVISE
  • SIREN : 200076586
  • SIRET : 20007658600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA DEVISE (17700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 28 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 août 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01745722A0034
  • Code commune INSEE : 17457 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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