Permis de construire à Deville Les Rouen (76250) - 77 m² destination Habitation autorisé en 2025
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07621625D0037 délivré le 2025/04/11 à DEVILLE LES ROUEN autorise une transformation sans extension pour un programme de 77 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI OTA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (154 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 11 avril 2025 par la commune de DEVILLE LES ROUEN. Implanté 364 route de Dieppe, à Deville Les Rouen (76250), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI OTA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (77 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 188 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 77 m².
DEVILLE LES ROUEN compte 10 745 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 364 route de Dieppe, Deville Les Rouen (76250).
SCI OTA (SIREN 903253649, SIRET 90325364900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOURVILLE LES IFS (76400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 77 m² · Surface après travaux (totale) : 77 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
77 m²
0 m²
0 m²
0 m²
77 m²
-77 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
77 m²
0 m²
0 m²
77 m²
77 m²
Total
77 m²
0 m²
77 m²
0 m²
77 m²
0 m²
77 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 77 m² transformés; variation nette -77 m². Commerce : 77 m² issus de transformation; variation nette 77 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
77 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
77 m²
Superficie du terrain
188 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite77 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/04/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2025. L’achèvement a été déclaré le 6 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Deville Les Rouen (76250). Les travaux prévoient des transformations pour 154 m²; la surface après travaux atteint 77 m². Le terrain couvre 188 m².
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