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Permis de construire à Deville Les Rouen (76250) - 6 027 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07621621D0011 délivré le 2022/04/05 à DEVILLE LES ROUEN autorise une construction neuve pour un programme de 7 031 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV DEVILLE LES ROUEN AVENUE CARNOT, le programme résidentiel autorise la construction de 7 031 m² sur 30 avenue Carnot. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 5 avril 2022 par la commune de DEVILLE LES ROUEN. Implanté 30 avenue Carnot, à Deville Les Rouen (76250), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV DEVILLE LES ROUEN AVENUE CARNOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 004 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 160 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 941 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 027 m² d’habitation et 1 004 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 031 m².

DEVILLE LES ROUEN compte 10 745 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 avenue Carnot, Deville Les Rouen (76250).

Références cadastrales : AN, 178, AN, 179, AN, 180.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DEVILLE LES ROUEN AVENUE CARNOT (SIREN 877975532, SIRET 87797553200012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité ISNEAUVILLE (76230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 732 m² · Surface après travaux (totale) : 7 031 m² · Variation nette totale : 5 299 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation572 m²6 027 m²0 m²572 m²0 m²5 455 m²6 027 m²
Bureaux0 m²332 m²0 m²0 m²0 m²332 m²332 m²
Commerce1 160 m²672 m²0 m²1 160 m²0 m²-488 m²672 m²
Total1 732 m²7 031 m²0 m²1 732 m²0 m²5 299 m²7 031 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 027 m² créés, 572 m² démolis; variation nette 5 455 m². Bureaux : 332 m² créés; variation nette 332 m². Commerce : 672 m² créés, 1 160 m² démolis; variation nette -488 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée7 031 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée572 m²
Surface après travaux (totale)7 031 m²
Superficie du terrain5 941 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 031 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07621621D0011
  • Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Deville Les Rouen (76250). Les travaux prévoient la création de 7 031 m² et des démolitions de 1 732 m²; la surface après travaux atteint 7 031 m². Le terrain couvre 5 941 m².

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