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Déclaration préalable n°DP 07621619D0019 à Déville-lès-Rouen (76) non opposée le 23 avril 2019 à VALLOUREC TUBES FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07621619D0019 délivré le 23 avril 2019 par la ville de Déville-lès-Rouen (76250), pour un projet situé 50 Rue Laveissiere, DEVILLE LES ROUEN (76250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 148 324 m².

Programme et contexte

En avril 2019, VALLOUREC TUBES FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 50 Rue Laveissiere, DEVILLE LES ROUEN (76250), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 23 avril 2019 par la Ville de Déville-lès-Rouen.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 85 094 m² sur une emprise foncière de 148 324 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : industrie 85 094 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 85 094 m²
  • Surface du terrain : 148 324 m²
  • Référence cadastrale : AI 411

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/04/2019
Foncier148 324 m²
Surface construite85 094 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALLOUREC TUBES FRANCE
  • SIREN : 652044991
  • SIRET : 65204499100097
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 24.20Z
  • Localisation du demandeur : DEVILLE LES ROUEN (76250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 85 069 m²
Surface après travaux (totale) 85 094 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 85 069 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 85 094 m²
Total 85 069 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 85 094 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07621619D0019
  • Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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