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Permis de construire à Deville Les Rouen (76250) - 149 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07621619D0016 délivré le 2020/07/08 à DEVILLE LES ROUEN autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 591 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JABRI-LECLERC, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (884 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 8 juillet 2020 par la commune de DEVILLE LES ROUEN. Implanté 231 RTE DE DIEPPE, à Deville Les Rouen (76250), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par JABRI-LECLERC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (442 m² issues de transformation, 442 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 686 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 149 m² d’habitation et 442 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 591 m².

DEVILLE LES ROUEN compte 10 745 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 231 RTE DE DIEPPE, Deville Les Rouen (76250).

Références cadastrales : AI, 369.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JABRI-LECLERC (SIREN 492464821, SIRET 49246482100023, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Mont Saint Aignan (76130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 442 m² · Surface après travaux (totale) : 591 m² · Variation nette totale : 149 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	442 m²	0 m²	0 m²	442 m²	442 m²
Commerce	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	-442 m²	0 m²
Total	442 m²	149 m²	442 m²	0 m²	442 m²	149 m²	591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 149 m² créés; variation nette 149 m². Bureaux : 442 m² issus de transformation; variation nette 442 m². Commerce : 442 m² transformés; variation nette -442 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	149 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	591 m²
Superficie du terrain	686 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite591 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 25 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 42 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07621619D0016
Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Deville Les Rouen (76250). Les travaux prévoient la création de 149 m² et des transformations pour 884 m²; la surface après travaux atteint 591 m². Le terrain couvre 686 m².

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2023 - route de Dieppe - extension de surface sans transformation - 1 630 m² Commerce
2023 - route de Dieppe - nouvelle construction - 260 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue Saint Pierre - transformation avec diminution de surface - 840 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76216
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07621619D0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-25
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JABRI-LECLERC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492464821
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49246482100023
Code postal du demandeur	76130
Localité du demandeur	Mont Saint Aignan
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	231
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE DIEPPE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DEVILLE LES ROUEN
Code postal du terrain	76250
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	369
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	686
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	149
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	442
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	442
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	442
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	442
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	442
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	442
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	591