Autorisation d’urbanisme PC n°07621618D0004 à DEVILLE LES ROUEN (76250) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07621618D0004). Le projet est situé au 310 route de Dieppe à DEVILLE LES ROUEN (76250). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 24 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 24 août 2018, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 3 334 m². Les démolitions représentent 628 m². Le terrain d’assiette couvre 8 961 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 334 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 310 route de Dieppe, DEVILLE LES ROUEN (76250).
DEVILLE LES ROUEN (SIREN 831032800, SIRET 83103280000011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Suresnes (92150)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 334 m² · Variation nette totale : 2 941 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
628 m²
6 663 m²
0 m²
628 m²
0 m²
6 035 m²
6 663 m²
Bureaux
215 m²
0 m²
0 m²
215 m²
0 m²
-215 m²
0 m²
Commerce
0 m²
2 623 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 623 m²
2 623 m²
Services publics / intérêt collectif
178 m²
711 m²
0 m²
178 m²
0 m²
533 m²
711 m²
Total
393 m²
3 334 m²
0 m²
393 m²
0 m²
2 941 m²
3 334 m²
Autres / non ventilés
-393 m²
-3 334 m²
0 m²
-393 m²
0 m²
-2 941 m²
-3 334 m²
Total
393 m²
3 334 m²
0 m²
393 m²
0 m²
2 941 m²
3 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 6 663 m² créés, 628 m² démolis; variation nette 6 035 m². Bureaux : 215 m² démolis; variation nette -215 m². Commerce : 2 623 m² créés; variation nette 2 623 m². Services publics / intérêt collectif : 711 m² créés, 178 m² démolis; variation nette 533 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEVILLE LES ROUEN (76250). Les principaux éléments portent sur 3 334 m², 0 m² et parcelle de 8 961 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76216
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07621618D0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEVILLE LES ROUEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
831032800
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83103280000011
Code postal du demandeur
92150
Localité du demandeur
Suresnes
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
310
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Dieppe
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DEVILLE LES ROUEN
Code postal du terrain
76250
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
217
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
252
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
262
Superficie du terrain
8961
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
628
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
6663
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
628
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
393
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3334
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
393
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
215
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
215
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
2623
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
178
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
711
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
178
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée