Autorisation d’urbanisme PC n°07621617D0007 à DEVILLE LES ROUEN (76250) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07621617D0007). Le projet est situé au 8T RUE GEORGES HEBERT à DEVILLE LES ROUEN (76250). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 3 avril 2018, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 1 054 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 026 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 500 m².
Localisation du projet
Adresse : 8T RUE GEORGES HEBERT, DEVILLE LES ROUEN (76250).
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE (SIREN 320709892, SIRET 32070989200014, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité DEVILLE LES ROUEN (76250)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 500 m² · Variation nette totale : 723 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
777 m²
1 054 m²
0 m²
331 m²
0 m²
723 m²
1 500 m²
Total
777 m²
1 054 m²
0 m²
331 m²
0 m²
723 m²
1 500 m²
Autres / non ventilés
-777 m²
-1 054 m²
0 m²
-331 m²
0 m²
-723 m²
-1 500 m²
Total
777 m²
1 054 m²
0 m²
331 m²
0 m²
723 m²
1 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 1 054 m² créés, 331 m² démolis; variation nette 723 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 054 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 500 m²
Superficie du terrain
4 026 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 500 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/04/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 août 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEVILLE LES ROUEN (76250). Les principaux éléments portent sur 1 054 m², 0 m² et parcelle de 4 026 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76216
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07621617D0007
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-07-23
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-08-31
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
320709892
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32070989200014
Code postal du demandeur
76250
Localité du demandeur
DEVILLE LES ROUEN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
8T
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE GEORGES HEBERT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DEVILLE LES ROUEN
Code postal du terrain
76250
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
81
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
438
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4026
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
777
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1054
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
331
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
777
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1054
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
331
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
