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Autorisation d’urbanisme PC n°07621617D0005 à DEVILLE LES ROUEN (76250) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07621617D0005). Le projet est situé au 2 rue Gustave Gaillard à DEVILLE LES ROUEN (76250). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 octobre 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 120 m². Les démolitions représentent 508 m². Le terrain d’assiette couvre 1 888 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 120 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 rue Gustave Gaillard, DEVILLE LES ROUEN (76250).

Références cadastrales : AB, 68, AB, 69, AB, 306.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PIERRE DE SEINE DEVILLE LES ROUEN (SIREN 829824333, SIRET 82982433300019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Rouen (76100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : -605 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation508 m²2 278 m²0 m²508 m²0 m²1 770 m²2 278 m²
Commerce0 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Artisanat430 m²0 m²0 m²430 m²0 m²-430 m²0 m²
Entrepôts295 m²0 m²0 m²295 m²0 m²-295 m²0 m²
Total725 m²120 m²0 m²725 m²0 m²-605 m²120 m²
Autres / non ventilés-725 m²-120 m²0 m²-725 m²0 m²605 m²-120 m²
Total725 m²120 m²0 m²725 m²0 m²-605 m²120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 278 m² créés, 508 m² démolis; variation nette 1 770 m². Commerce : 120 m² créés; variation nette 120 m². Artisanat : 430 m² démolis; variation nette -430 m². Entrepôts : 295 m² démolis; variation nette -295 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée120 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée508 m²
Surface après travaux (totale)120 m²
Superficie du terrain1 888 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 décembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07621617D0005
  • Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DEVILLE LES ROUEN (76250). Les principaux éléments portent sur 120 m², 0 m² et parcelle de 1 888 m².