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Permis de construire à Deville Les Rouen (76250) - 59 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07621614D0011 délivré le 2014/03/11 à DEVILLE LES ROUEN autorise une transformation sans extension pour un programme de 59 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (118 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 11 mars 2014 par la commune de DEVILLE LES ROUEN. Implanté 77 rue Gambetta, à Deville Les Rouen (76250), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (59 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 58 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 59 m².

DEVILLE LES ROUEN compte 10 745 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 77 rue Gambetta, Deville Les Rouen (76250).

Références cadastrales : AM, 289.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DEVILLE LES ROUEN (76250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 59 m² · Surface après travaux (totale) : 59 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation59 m²0 m²0 m²0 m²59 m²-59 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²59 m²0 m²0 m²59 m²59 m²
Total59 m²0 m²59 m²0 m²59 m²0 m²59 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 59 m² transformés; variation nette -59 m². Services publics / intérêt collectif : 59 m² issus de transformation; variation nette 59 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée59 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)59 m²
Superficie du terrain58 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite59 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07621614D0011
  • Code commune INSEE : 76216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Deville Les Rouen (76250). Les travaux prévoient des transformations pour 118 m²; la surface après travaux atteint 59 m². Le terrain couvre 58 m².

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