Permis de construire à Devecey (25870) - 757 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02520022C0001 délivré le 2022/04/20 à DEVECEY autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 757 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 757 m² sur Rue du Village. Déposé en hiver 2022, autorisé le 20 avril 2022 par la commune de DEVECEY. Implanté Rue du Village, à Devecey (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 757 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 757 m².
DEVECEY compte 1 329 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHEMAUDIN ET VAUX (25770).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 757 m² · Variation nette totale : 757 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
0 m²
415 m²
0 m²
0 m²
0 m²
415 m²
415 m²
Bureaux
0 m²
342 m²
0 m²
0 m²
0 m²
342 m²
342 m²
Total
0 m²
757 m²
0 m²
0 m²
0 m²
757 m²
757 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 415 m² créés; variation nette 415 m². Bureaux : 342 m² créés; variation nette 342 m².
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Surface créée
757 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
757 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite757 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2022/04/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Devecey (25870). Les travaux prévoient la création de 757 m²; la surface après travaux atteint 757 m². Le terrain couvre 0 m².
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