Permis de construire à Devecey (25870) - 121 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02520021C0002 délivré le 2021/08/27 à DEVECEY autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 121 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE DEVECEY, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (242 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 27 août 2021 par la commune de DEVECEY. Implanté Route de Bonnay, à Devecey (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DEVECEY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (121 m² issues de transformation, 121 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 22 838 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 121 m².
DEVECEY compte 1 329 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE DEVECEY (SIREN 212502009, SIRET 21250200900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DEVECEY (25870)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 121 m² · Surface après travaux (totale) : 121 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
121 m²
0 m²
121 m²
0 m²
121 m²
121 m²
Total
121 m²
0 m²
121 m²
0 m²
121 m²
121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 121 m² issus de transformation, 121 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
121 m²
Superficie du terrain
22 838 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite121 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/08/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Devecey (25870). Les travaux prévoient des transformations pour 242 m²; la surface après travaux atteint 121 m². Le terrain couvre 22 838 m².
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