← Retour aux permis de construire de locaux à Devecey (25870)

Permis de construire n°PC 02520020C0003 à Devecey (25) délivré le 14 avril 2021 à P2M

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02520020C0003 délivré le 14 avril 2021 par la ville de Devecey (25870), pour un projet situé Rue de Sodetal, DEVECEY (25410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 485 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, P2M a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Sodetal, DEVECEY (25410), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2021 par la Ville de Devecey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 930 m² sur une emprise foncière de 13 485 m². La surface de plancher créée atteint 1 900 m² - détails tertiaires : bureaux 846 m², artisanat 600 m², entreposage 4 484 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 930 m²
  • Surface du terrain : 13 485 m²
  • Référence cadastrale : AK 21, AK 22, AK 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/04/14
Foncier13 485 m²
Surface construite5 930 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : P2M
  • SIREN : 508023546
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DEVECEY (25870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 030 m²
Surface après travaux (totale) 5 930 m²
Variation nette totale 1 900 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m²
Artisanat 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Entreposage / Entrepôts 3 184 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 4 484 m²
Total 4 030 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 5 930 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02520020C0003
  • Code commune INSEE : 25200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Devecey (25870)

→ Voir tous les PC de locaux à Devecey (25870)