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Permis de construire à Devecey (25870) - 271 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02520013C0002 délivré le 2013/08/19 à Devecey autorise une construction neuve pour un bâtiment de 271 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 528 m² sur 3 RTE de Vesoul. Il prévoit ensuite 271 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 août 2013 par la commune de Devecey. Implanté 3 RTE de Vesoul, à Devecey (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 271 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 334 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 271 m².

Devecey compte 1 329 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RTE de Vesoul, Devecey (25870).

Références cadastrales : AI, 352, AI, 351, AI, 6.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Devecey (25870).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 528 m² · Surface après travaux (totale) : 271 m² · Variation nette totale : -257 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation194 m²0 m²0 m²194 m²0 m²-194 m²0 m²
Bureaux0 m²271 m²0 m²0 m²0 m²271 m²271 m²
Agricole334 m²0 m²0 m²334 m²0 m²-334 m²0 m²
Total528 m²271 m²0 m²528 m²0 m²-257 m²271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 194 m² démolis; variation nette -194 m². Bureaux : 271 m² créés; variation nette 271 m². Agricole : 334 m² démolis; variation nette -334 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée271 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée194 m²
Surface après travaux (totale)271 m²
Superficie du terrain1 500 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite271 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 27 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02520013C0002
  • Code commune INSEE : 25200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Devecey (25870). Les travaux prévoient la création de 271 m² et des démolitions de 528 m²; la surface après travaux atteint 271 m². Le terrain couvre 1 500 m².

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