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Permis de construire à Les Deux-Villes (08110) - 408 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00813820E0002 délivré le 2021/02/16 à Les Deux-Villes autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 578 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRADCOURT, le projet de locaux autorise la construction de 408 m² sur RUE HAUTE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 16 février 2021 par la commune de Les Deux-Villes. Implanté RUE HAUTE, à Les Deux-Villes (08110), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FRADCOURT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 408 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 515 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 578 m².

Les Deux-Villes compte 251 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE HAUTE, Les Deux-Villes (08110).

Références cadastrales : ZE, 4.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRADCOURT (SIREN 343472353, SIRET 34347235300014, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Les Deux-Villes (08110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 170 m² · Surface après travaux (totale) : 3 578 m² · Variation nette totale : 408 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 170 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	3 578 m²
Total	3 170 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	3 578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 408 m² créés; variation nette 408 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	408 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 578 m²
Superficie du terrain	26 515 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 578 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00813820E0002
Code commune INSEE : 08138 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Deux-Villes (08110). Les travaux prévoient la création de 408 m²; la surface après travaux atteint 3 578 m². Le terrain couvre 26 515 m².

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2023 - 00813823E0005 - extension de surface sans transformation - 3 936 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Haute - transformation avec extension de surface - 564 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DE CHAMOUILLY - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - DE BLAGNY - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA LANTERNE - extension de surface sans transformation - 3 037 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - de Blagny - nouvelle construction - 20 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 00813816E0004 - nouvelle construction - 2 431 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Montan a la mi-couture - extension de surface sans transformation - 735 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Les Deux-Villes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux	08138
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00813820E0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FRADCOURT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	343472353
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34347235300014
Code postal du demandeur	08110
Localité du demandeur	Les Deux-Villes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	HAUTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Les Deux-Villes
Code postal du terrain	08110
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	4
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	26515
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3170
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	408
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3578