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Permis de construire à Les Deux-Villes (08110) - 419 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00813816E0004 délivré le 2016/07/29 à Les Deux-Villes autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 431 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC PETITPAS, le projet de locaux autorise la construction de 419 m² sur Lieu-dit La Lanterne. Déposé en été 2016, autorisé le 29 juillet 2016 par la commune de Les Deux-Villes. Implanté Lieu-dit La Lanterne, à Les Deux-Villes (08110), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de La Lanterne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC PETITPAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 419 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 86 379 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 431 m².

Les Deux-Villes compte 251 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Lanterne, Les Deux-Villes (08110).

Références cadastrales : ZC, 19.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC PETITPAS (SIREN 379142599, SIRET 37914259900016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Les Deux-Villes (08110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 012 m² · Surface après travaux (totale) : 2 431 m² · Variation nette totale : 419 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 012 m²	419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	419 m²	2 431 m²
Total	2 012 m²	419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	419 m²	2 431 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 419 m² créés; variation nette 419 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	419 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 431 m²
Superficie du terrain	86 379 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 431 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00813816E0004
Code commune INSEE : 08138 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Deux-Villes (08110). Les travaux prévoient la création de 419 m²; la surface après travaux atteint 2 431 m². Le terrain couvre 86 379 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 00813823E0005 - extension de surface sans transformation - 3 936 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Haute - transformation avec extension de surface - 564 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DE CHAMOUILLY - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - HAUTE - extension de surface sans transformation - 3 578 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DE BLAGNY - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA LANTERNE - extension de surface sans transformation - 3 037 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - de Blagny - nouvelle construction - 20 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Montan a la mi-couture - extension de surface sans transformation - 735 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Les Deux-Villes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux	08138
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00813816E0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-03-06
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC PETITPAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379142599
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37914259900016
Code postal du demandeur	08110
Localité du demandeur	Les Deux-Villes
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Lanterne
Localité du terrain	Les Deux-Villes
Code postal du terrain	08110
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	86379
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2012
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	419
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2012
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	419
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2431