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Permis de construire à Deux-Grosnes (69860) - 1 339 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0691352500004 délivré le 2025/06/11 à Deux-grosnes autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 039 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU RHONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 339 m² sur 142 Rue du Coll ge. Déposé au printemps 2025, autorisé le 11 juin 2025 par la commune de Deux-grosnes. Implanté 142 Rue du Coll ge, à Deux-Grosnes (69860), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de MONSOLS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU RHONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 339 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 896 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 039 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Deux-grosnes compte 1 914 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 142 Rue du Coll ge, Deux-Grosnes (69860).

Références cadastrales : AC, 485, AC, 417.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU RHONE (SIREN 226900017, SIRET 22690001700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité LYON (69003)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 700 m² · Surface après travaux (totale) : 4 039 m² · Variation nette totale : 1 339 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 700 m²	1 339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 339 m²	4 039 m²
Total	2 700 m²	1 339 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 339 m²	4 039 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 339 m² créés; variation nette 1 339 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 339 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 039 m²
Superficie du terrain	22 896 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 039 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691352500004
Code commune INSEE : 69135 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Deux-Grosnes (69860). Les travaux prévoient la création de 1 339 m²; la surface après travaux atteint 4 039 m². Le terrain couvre 22 896 m².

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2025 - ALLEE DES TILLEULS - extension de surface sans transformation - 2 302 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0691352500003 - nouvelle construction - 1 067 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue de la Guiche - nouvelle construction - 1 488 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue du Haut Beaujolais - nouvelle construction - 20 m² Commerce
2022 - 0691352200011 - nouvelle construction - 82 m² Artisanat
2022 - Le Moulin - nouvelle construction - 39 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Les Noisetiers - Avenas - nouvelle construction - 298 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Deux-Grosnes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691352500004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DU RHONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	226900017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22690001700014
Code postal du demandeur	69003
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	142
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Coll ge
Lieu-dit du terrain	MONSOLS
Localité du terrain	Deux-grosnes
Code postal du terrain	69860
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	485
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	417
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22896
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	24
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2700
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1339
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4039