← Retour à la liste des autorisations sur la commune Deux-Grosnes

Permis de construire à Deux-Grosnes (69860) - 95 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0691352200002 délivré le 2022/03/18 à Deux-Grosnes autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 3 437 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COLOMB BOIS, le projet de locaux autorise la construction de 95 m² sur 276 Route des Gieres. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 18 mars 2022 par la commune de Deux-Grosnes. Implanté 276 Route des Gieres, à Deux-Grosnes (69860), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Monsols.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COLOMB BOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 95 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 437 m².

Deux-Grosnes compte 1 914 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 276 Route des Gieres, Deux-Grosnes (69860).

Références cadastrales : AO, 193, AO, 182, AO, 195.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COLOMB BOIS (SIREN 829487164, SIRET 82948716400016, APE 46.73A, catégorie juridique 5499, localité Deux-Grosnes (69860)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 342 m² · Surface après travaux (totale) : 3 437 m² · Variation nette totale : 95 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	3 342 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	3 437 m²
Total	3 342 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	3 437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 95 m² créés; variation nette 95 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	95 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 437 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 437 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691352200002
Code commune INSEE : 69135 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Deux-Grosnes (69860). Les travaux prévoient la création de 95 m²; la surface après travaux atteint 3 437 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Deux-Grosnes (69860)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0691352500007 - nouvelle construction - 397 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - ALLEE DES TILLEULS - extension de surface sans transformation - 2 302 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0691352500003 - nouvelle construction - 1 067 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue du Coll ge - nouvelle construction - 4 039 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de la Guiche - nouvelle construction - 1 488 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue du Haut Beaujolais - nouvelle construction - 20 m² Commerce
2022 - 0691352200011 - nouvelle construction - 82 m² Artisanat
2022 - Le Moulin - nouvelle construction - 39 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Deux-Grosnes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691352200002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COLOMB BOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	829487164
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82948716400016
Code postal du demandeur	69860
Localité du demandeur	Deux-Grosnes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	276
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route des Gieres
Lieu-dit du terrain	Monsols
Localité du terrain	Deux-Grosnes
Code postal du terrain	69860
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	193
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	182
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	195
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	3342
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	95
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3437