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Permis de construire n°PC 0691352200001 à Deux-Grosnes (69) délivré le 19 mai 2022 à LES TOURS DE SAINT JULIEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691352200001 délivré le 19 mai 2022 par la ville de Deux-Grosnes (69430), pour un projet situé Montee du Chateau Saint-Ju, DEUX-GROSNES (69860). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 24 150 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, LES TOURS DE SAINT JULIEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Montee du Chateau Saint-Ju, DEUX-GROSNES (69860), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2022 par la Ville de Deux-Grosnes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 147 m² dont habitation (0 m²) et locaux (147 m²) - détails tertiaires : commerces 466 m², hôtellerie 375 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 425 m²
  • Surface du terrain : 24 150 m²
  • Référence cadastrale : 0U 43, 0U 44, 0U 45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/19
Foncier24 150 m²
Surface construite1 347 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES TOURS DE SAINT JULIEN
  • SIREN : 533370730
  • SIRET : 53337073000020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA TOUR-DE-SALVAGNY (69890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 655 m²
Surface après travaux (totale) 919 m²
Variation nette totale 264 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 655 m² 0 m² 0 m² 3 m² 574 m² -577 m² 78 m²
Commerces 0 m² 44 m² 422 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 103 m² 272 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 655 m² 147 m² 694 m² 3 m² 574 m² 264 m² 919 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 9 jours.

  • Autorisation : 19 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691352200001
  • Code commune INSEE : 69135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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