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Permis de construire à Deux-Grosnes (69860) - 147 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0691352200001 délivré le 2022/05/19 à Deux-Grosnes autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 425 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES TOURS DE SAINT JULIEN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 388 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 19 mai 2022 par la commune de Deux-Grosnes. Implanté Montee du Chateau Saint-Ju, à Deux-Grosnes (69860), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de SAINT-MAMERT.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES TOURS DE SAINT JULIEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 147 m², dont 694 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 54 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 78 m² d’habitation et 1 347 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 425 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Deux-Grosnes compte 1 914 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Montee du Chateau Saint-Ju, Deux-Grosnes (69860).

Références cadastrales : 0U, 43, 0U, 44, 0U, 45.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES TOURS DE SAINT JULIEN (SIREN 533370730, SIRET 53337073000020, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité La Tour-de-Salvagny (69890)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 335 m² · Surface après travaux (totale) : 1 425 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	655 m²	0 m²	0 m²	3 m²	574 m²	-577 m²	78 m²
Hébergement	0 m²	103 m²	272 m²	0 m²	0 m²	375 m²	375 m²
Commerce	0 m²	44 m²	422 m²	0 m²	0 m²	466 m²	466 m²
Agricole	680 m²	0 m²	0 m²	54 m²	120 m²	-174 m²	506 m²
Total	1 335 m²	147 m²	694 m²	57 m²	694 m²	90 m²	1 425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 m² démolis, 574 m² transformés; variation nette -577 m². Hébergement : 103 m² créés, 272 m² issus de transformation; variation nette 375 m². Commerce : 44 m² créés, 422 m² issus de transformation; variation nette 466 m². Agricole : 54 m² démolis, 120 m² transformés; variation nette -174 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	147 m²
Surface transformée	574 m²
Surface supprimée	3 m²
Surface après travaux (totale)	1 425 m²
Superficie du terrain	24 150 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 425 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691352200001
Code commune INSEE : 69135 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Deux-Grosnes (69860). Les travaux prévoient la création de 147 m², des transformations pour 1 388 m² et des démolitions de 57 m²; la surface après travaux atteint 1 425 m². Le terrain couvre 24 150 m².

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2025 - 0691352500007 - nouvelle construction - 397 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - ALLEE DES TILLEULS - extension de surface sans transformation - 2 302 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0691352500003 - nouvelle construction - 1 067 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue du Coll ge - nouvelle construction - 4 039 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de la Guiche - nouvelle construction - 1 488 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue du Haut Beaujolais - nouvelle construction - 20 m² Commerce
2022 - 0691352200011 - nouvelle construction - 82 m² Artisanat
2022 - Le Moulin - nouvelle construction - 39 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Deux-Grosnes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691352200001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES TOURS DE SAINT JULIEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	533370730
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53337073000020
Code postal du demandeur	69890
Localité du demandeur	La Tour-de-Salvagny
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Montee du Chateau Saint-Ju
Lieu-dit du terrain	SAINT-MAMERT
Localité du terrain	Deux-Grosnes
Code postal du terrain	69860
sec_cadastre1	0U
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	0U
num_cadastre2	44
sec_cadastre3	0U
num_cadastre3	45
Superficie du terrain	24150
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	5
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	655
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	3
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	574
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	694
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	120
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	103
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	272
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	422
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	680
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	54
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	120
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1425