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Permis de construire à Deux-Grosnes (69860) - 665 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0691352100015 délivré le 2021/09/23 à Deux-grosnes autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 340 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FAMYLIS, le projet de locaux autorise la construction de 665 m² sur 80 Impas de la scierie - La Razay. Déposé en été 2021, autorisé le 23 septembre 2021 par la commune de Deux-grosnes. Implanté 80 Impas de la scierie - La Razay, à Deux-Grosnes (69860), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Ouroux.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par FAMYLIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 665 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 154 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 340 m².

Deux-grosnes compte 1 914 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 80 Impas de la scierie - La Razay, Deux-Grosnes (69860).

Références cadastrales : AX, 149, AX, 155, AX, 160.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FAMYLIS (SIREN 890929672, SIRET 89092967200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Deux Grosnes (69860)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 675 m² · Surface après travaux (totale) : 1 340 m² · Variation nette totale : 665 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	675 m²	665 m²	0 m²	0 m²	0 m²	665 m²	1 340 m²
Total	675 m²	665 m²	0 m²	0 m²	0 m²	665 m²	1 340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 665 m² créés; variation nette 665 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	665 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 340 m²
Superficie du terrain	3 154 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 340 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691352100015
Code commune INSEE : 69135 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Deux-Grosnes (69860). Les travaux prévoient la création de 665 m²; la surface après travaux atteint 1 340 m². Le terrain couvre 3 154 m².

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2025 - 0691352500003 - nouvelle construction - 1 067 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue du Coll ge - nouvelle construction - 4 039 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de la Guiche - nouvelle construction - 1 488 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue du Haut Beaujolais - nouvelle construction - 20 m² Commerce
2022 - 0691352200011 - nouvelle construction - 82 m² Artisanat
2022 - Le Moulin - nouvelle construction - 39 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Deux-Grosnes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691352100015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FAMYLIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	890929672
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89092967200016
Code postal du demandeur	69860
Localité du demandeur	Deux Grosnes
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	80
Type de voie du terrain	Impas
Libellé de la voie du terrain	de la scierie - La Razay
Lieu-dit du terrain	Ouroux
Localité du terrain	Deux-grosnes
Code postal du terrain	69860
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	149
sec_cadastre2	AX
num_cadastre2	155
sec_cadastre3	AX
num_cadastre3	160
Superficie du terrain	3154
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	665
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	675
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	665
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1340