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Permis de construire à Deux-Grosne (69860) - 769 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0691352100007 délivré le 2021/06/09 à Deux-Grosne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 701 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU LEVAIN, le projet de locaux autorise la construction de 769 m² sur 127 Route de la Guiche. Déposé au printemps 2021, autorisé le 9 juin 2021 par la commune de Deux-Grosne. Implanté 127 Route de la Guiche, à Deux-Grosne (69860), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Saint-Christophe.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU LEVAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 769 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 610 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 701 m².

Deux-Grosne compte 1 914 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 127 Route de la Guiche, Deux-Grosne (69860).

Références cadastrales : 0A, 629, 0A, 629.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU LEVAIN (SIREN 809572696, SIRET 80957269600015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Deux-Grosne (69860)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 932 m² · Surface après travaux (totale) : 1 701 m² · Variation nette totale : 769 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	932 m²	769 m²	0 m²	0 m²	0 m²	769 m²	1 701 m²
Total	932 m²	769 m²	0 m²	0 m²	0 m²	769 m²	1 701 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 769 m² créés; variation nette 769 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	769 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 701 m²
Superficie du terrain	22 610 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 701 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691352100007
Code commune INSEE : 69135 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Deux-Grosne (69860). Les travaux prévoient la création de 769 m²; la surface après travaux atteint 1 701 m². Le terrain couvre 22 610 m².

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2025 - 0691352500003 - nouvelle construction - 1 067 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue du Coll ge - nouvelle construction - 4 039 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de la Guiche - nouvelle construction - 1 488 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue du Haut Beaujolais - nouvelle construction - 20 m² Commerce
2022 - 0691352200011 - nouvelle construction - 82 m² Artisanat
2022 - Le Moulin - nouvelle construction - 39 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Deux-Grosnes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691352100007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-01-04
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU LEVAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	809572696
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80957269600015
Code postal du demandeur	69860
Localité du demandeur	Deux-Grosne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	127
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de la Guiche
Lieu-dit du terrain	Saint-Christophe
Localité du terrain	Deux-Grosne
Code postal du terrain	69860
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	629
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	629
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22610
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	932
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	769
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	932
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	769
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1701