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Permis de construire à Deux-Grosnes (69860) - 432 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0691352100002 délivré le 2021/04/19 à Deux-Grosnes autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 086 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES VIGNES, le projet de locaux autorise la construction de 432 m² sur 646 Route de Monsols. Déposé en hiver 2021, autorisé le 19 avril 2021 par la commune de Deux-Grosnes. Implanté 646 Route de Monsols, à Deux-Grosnes (69860), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Saint-Christophe.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LES VIGNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 432 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 444 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 086 m².

Deux-Grosnes compte 1 914 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 646 Route de Monsols, Deux-Grosnes (69860).

Références cadastrales : AL, 201.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES VIGNES (SIREN 479147167, SIRET 47914716700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Deux-Grosnes (69860)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 654 m² · Surface après travaux (totale) : 1 086 m² · Variation nette totale : 432 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	654 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	1 086 m²
Total	654 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	1 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 432 m² créés; variation nette 432 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	432 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 086 m²
Superficie du terrain	4 444 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 086 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691352100002
Code commune INSEE : 69135 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Deux-Grosnes (69860). Les travaux prévoient la création de 432 m²; la surface après travaux atteint 1 086 m². Le terrain couvre 4 444 m².

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2025 - Rue du Coll ge - nouvelle construction - 4 039 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - Rue du Haut Beaujolais - nouvelle construction - 20 m² Commerce
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2022 - Le Moulin - nouvelle construction - 39 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Deux-Grosnes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691352100002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES VIGNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	479147167
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47914716700015
Code postal du demandeur	69860
Localité du demandeur	Deux-Grosnes
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	646
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Monsols
Lieu-dit du terrain	Saint-Christophe
Localité du terrain	Deux-Grosnes
Code postal du terrain	69860
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	201
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4444
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	654
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	432
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	654
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	432
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1086