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Permis de construire à Deux-Grosnes (69430) - 95 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0691352000016 délivré le 2021/02/02 à Deux-Grosnes autorise une transformation avec extension pour un programme de 467 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI AUCAGNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (478 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 2 février 2021 par la commune de Deux-Grosnes. Implanté 978 Route du Fut d'Avenas, à Deux-Grosnes (69430), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Avenas.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI AUCAGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 13 m², dont 239 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 854 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 215 m² d’habitation et 252 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 467 m².

Deux-Grosnes compte 1 914 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 978 Route du Fut d'Avenas, Deux-Grosnes (69430).

Références cadastrales : 0B, 50, 0B, 51.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI AUCAGNE (SIREN 890944507, SIRET 89094450700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Deux-Grosnes (69860)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 359 m² · Surface après travaux (totale) : 467 m² · Variation nette totale : 108 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	359 m²	95 m²	0 m²	0 m²	239 m²	-144 m²	215 m²
Commerce	0 m²	13 m²	239 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²
Total	359 m²	108 m²	239 m²	0 m²	239 m²	108 m²	467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 95 m² créés, 239 m² transformés; variation nette -144 m². Commerce : 13 m² créés, 239 m² issus de transformation; variation nette 252 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	108 m²
Surface transformée	239 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	467 m²
Superficie du terrain	3 854 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite467 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691352000016
Code commune INSEE : 69135 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Deux-Grosnes (69430). Les travaux prévoient la création de 108 m² et des transformations pour 478 m²; la surface après travaux atteint 467 m². Le terrain couvre 3 854 m².

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2025 - 0691352500007 - nouvelle construction - 397 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - Le Moulin - nouvelle construction - 39 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Deux-Grosnes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691352000016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI AUCAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	890944507
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89094450700015
Code postal du demandeur	69860
Localité du demandeur	Deux-Grosnes
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	978
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	du Fut d'Avenas
Lieu-dit du terrain	Avenas
Localité du terrain	Deux-Grosnes
Code postal du terrain	69430
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	50
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	51
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3854
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	359
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	95
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	13
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	239
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	467