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Permis de construire à Monsols (69860) - 42 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0691351800002 délivré le 2018/10/18 à Monsols autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 362 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (640 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 18 octobre 2018 par la commune de Monsols. Implanté Le Bourg, à Monsols (69860), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 42 m², dont 320 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 390 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 362 m².

Monsols compte 1 914 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Bourg, Monsols (69860).

Références cadastrales : AB, 34.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (SIREN 200067817, SIRET 20006781700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 362 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux320 m²0 m²0 m²0 m²320 m²-320 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²42 m²320 m²0 m²0 m²362 m²362 m²
Total320 m²42 m²320 m²0 m²320 m²42 m²362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 320 m² transformés; variation nette -320 m². Services publics / intérêt collectif : 42 m² créés, 320 m² issus de transformation; variation nette 362 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée42 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)362 m²
Superficie du terrain1 390 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite362 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2018/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691351800002
  • Code commune INSEE : 69135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Monsols (69860). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des transformations pour 640 m²; la surface après travaux atteint 362 m². Le terrain couvre 1 390 m².

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