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Permis de construire à Monsols (69860) - 1 097 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0691351700002 délivré le 2017/09/06 à Monsols autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 15 105 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CORICO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 097 m² sur Lieu-dit Le Colombier. Déposé en été 2017, autorisé le 6 septembre 2017 par la commune de Monsols. Implanté Lieu-dit Le Colombier, à Monsols (69860), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Colombier.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CORICO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 097 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 253 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 013 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 105 m².

Monsols compte 1 914 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Colombier, Monsols (69860).

Références cadastrales : AP, 211, AP, 48, AP, 54.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CORICO (SIREN 388039612, SIRET 38803961200014, APE 10.12Z, catégorie juridique 5710, localité Monsols (69860)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 261 m² · Surface après travaux (totale) : 15 105 m² · Variation nette totale : 844 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	14 261 m²	1 097 m²	0 m²	253 m²	0 m²	844 m²	15 105 m²
Total	14 261 m²	1 097 m²	0 m²	253 m²	0 m²	844 m²	15 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 097 m² créés, 253 m² démolis; variation nette 844 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 097 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	15 105 m²
Superficie du terrain	40 013 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite15 105 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691351700002
Code commune INSEE : 69135 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Monsols (69860). Les travaux prévoient la création de 1 097 m² et des démolitions de 253 m²; la surface après travaux atteint 15 105 m². Le terrain couvre 40 013 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691351700002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CORICO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	388039612
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38803961200014
Code postal du demandeur	69860
Localité du demandeur	Monsols
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Colombier
Localité du terrain	Monsols
Code postal du terrain	69860
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	211
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	48
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	54
Superficie du terrain	40013
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	14261
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1097
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	253
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	14261
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1097
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	253
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	15105