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Permis de construire à Monsols (69860) - 263 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0691351500003 délivré le 2015/05/24 à Monsols autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 263 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (512 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 24 mai 2015 par la commune de Monsols. Implanté 5113 RUE du Haut Beaujolais, à Monsols (69860), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (193 m² issues de transformation, 256 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 109 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 63 m² d’habitation et 200 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 263 m².

Monsols compte 1 914 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5113 RUE du Haut Beaujolais, Monsols (69860).

Références cadastrales : AB, 172.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Bonnet-des-Bruyeres (69790).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 263 m² · Surface après travaux (totale) : 263 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²63 m²0 m²0 m²63 m²63 m²
Bureaux263 m²0 m²0 m²0 m²256 m²-256 m²7 m²
Commerce0 m²0 m²193 m²0 m²0 m²193 m²193 m²
Total263 m²0 m²256 m²0 m²256 m²0 m²263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 63 m² issus de transformation; variation nette 63 m². Bureaux : 256 m² transformés; variation nette -256 m². Commerce : 193 m² issus de transformation; variation nette 193 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)263 m²
Superficie du terrain109 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite263 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2015/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691351500003
  • Code commune INSEE : 69135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Monsols (69860). Les travaux prévoient des transformations pour 512 m²; la surface après travaux atteint 263 m². Le terrain couvre 109 m².

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