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Permis de construire n°PC 0382531920030 à Les Deux Alpes (38) délivré le 21 juillet 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382531920030 délivré le 21 juillet 2020 par la ville de Les Deux Alpes (38860), pour un projet situé Le Garcin, LES DEUX ALPES (38860). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 30 200 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Garcin, LES DEUX ALPES (38860), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2020 par la Ville de Les Deux Alpes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 247 m² dont habitation (91 m²) et locaux (156 m²) - détails tertiaires : bureaux 156 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 081 m²
  • Surface du terrain : 30 200 m²
  • Référence cadastrale : 0B 97, 0B 191, 0B 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/21
Foncier30 200 m²
Surface construite990 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GRENOBLE CEDEX 1 (38 02)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 834 m²
Surface après travaux (totale) 1 081 m²
Variation nette totale 247 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Bureaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Équipements publics 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m²
Total 834 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 081 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mai 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 26 jours.

  • Autorisation : 21 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382531920030
  • Code commune INSEE : 38253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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