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Permis de construire n°PC 0382531420017 à Les Deux Alpes (38) délivré le 1 mars 2015 à SCI LE SHERPA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382531420017 délivré le 1 mars 2015 par la ville de Les Deux Alpes (38860), pour un projet situé 80 Av de la Muzelle, MONT-DE-LANS (38860). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 623 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SCI LE SHERPA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 80 Av de la Muzelle, MONT-DE-LANS (38860), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2015 par la Ville de Les Deux Alpes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 314 m² sur une emprise foncière de 1 623 m². La surface de plancher créée atteint 910 m² - détails tertiaires : hôtellerie 2 314 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 314 m²
  • Surface du terrain : 1 623 m²
  • Référence cadastrale : AL 513, AL 514, AL 430

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/01
Foncier1 623 m²
Surface construite2 314 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE SHERPA
  • SIREN : 448366377
  • SIRET : 44836637700027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONT-DE-LANS (38860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 404 m²
Surface après travaux (totale) 2 314 m²
Variation nette totale 910 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 404 m² 910 m² 35 m² 0 m² 35 m² 910 m² 2 314 m²
Total 1 404 m² 910 m² 35 m² 0 m² 35 m² 910 m² 2 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 1 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382531420017
  • Code commune INSEE : 38253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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