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Déclaration préalable n°DP 05917322S0028 à Deûlémont (59) non opposée le 16 novembre 2022 à ASS FONCIERE DE TOURCOING ET ENVIRONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05917322S0028 délivré le 16 novembre 2022 par la ville de Deûlémont (59890), pour un projet situé 9 Rue de l’Hospice, DEULEMONT (59890). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 033 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, ASS FONCIERE DE TOURCOING ET ENVIRONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue de l’Hospice, DEULEMONT (59890), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 novembre 2022 par la Ville de Deûlémont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 590 m² sur une emprise foncière de 1 033 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 590 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 590 m²
  • Surface du terrain : 1 033 m²
  • Référence cadastrale : AB 28

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/16
Foncier1 033 m²
Surface construite590 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS FONCIERE DE TOURCOING ET ENVIRONS
  • SIREN : 340377597
  • SIRET : 34037759700026
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOURCOING (59200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 575 m²
Surface après travaux (totale) 590 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 575 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 590 m²
Total 575 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05917322S0028
  • Code commune INSEE : 59173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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