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Déclaration préalable n°DP 0951972500102 à Deuil-la-Barre (95) non opposée le 8 août 2025 à COMMUNE DE DEUIL LA BARRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0951972500102 délivré le 8 août 2025 par la ville de Deuil-la-Barre (95170), pour un projet situé 38 Rue Charles de Gaulle, DEUIL-LA BARRE (95170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 810 m².

Programme et contexte

En juin 2025, COMMUNE DE DEUIL LA BARRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 38 Rue Charles de Gaulle, DEUIL-LA BARRE (95170), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 8 août 2025 par la Ville de Deuil-la-Barre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 11 m² dont habitation (0 m²) et locaux (11 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 017 m²
  • Surface du terrain : 1 810 m²
  • Référence cadastrale : AE 514, AE 506

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/08
Foncier1 810 m²
Surface construite1 098 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DEUIL LA BARRE
  • SIREN : 219501970
  • SIRET : 21950197000012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DEUIL-LA-BARRE (95170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 006 m²
Surface après travaux (totale) 4 017 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 919 m²
Équipements publics 1 087 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 098 m²
Total 4 006 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 4 017 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0951972500102
  • Code commune INSEE : 95197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 8 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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