Permis de construire à Deuil-La-Barre (95170) - 42 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09519724C0002 délivré le 2024/04/24 à Deuil-la-Barre autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 42 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE DEUIL LA BARRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 42 m² sur 15 Avenue Schaeffer. Déposé en hiver 2024, autorisé le 24 avril 2024 par la commune de Deuil-la-Barre. Implanté 15 Avenue Schaeffer, à Deuil-La-Barre (95170), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DEUIL LA BARRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 746 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 42 m².
Deuil-la-Barre compte 22 510 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE DEUIL LA BARRE (SIREN 219501970, SIRET 21950197000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Deuil-la-Barre (95170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 42 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
42 m²
Total
0 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
42 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 42 m² créés; variation nette 42 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
42 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
42 m²
Superficie du terrain
11 746 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite42 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/04/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 13 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Deuil-La-Barre (95170). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 42 m². Le terrain couvre 11 746 m².
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