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Déclaration préalable n°DP 09519723C0136 à Deuil-la-Barre (95) non opposée le 8 octobre 2023 à CHEESE&CO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09519723C0136 délivré le 8 octobre 2023 par la ville de Deuil-la-Barre (95170), pour un projet situé 12 Rue Charles de Gaulle, DEUIL-LA BARRE (95170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 795 m².

Programme et contexte

En août 2023, CHEESE&CO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue Charles de Gaulle, DEUIL-LA BARRE (95170), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 8 octobre 2023 par la Ville de Deuil-la-Barre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 29 m² sur une emprise foncière de 795 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : commerces 29 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 m²
  • Surface du terrain : 795 m²
  • Référence cadastrale : AE 430

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/08
Foncier795 m²
Surface construite29 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHEESE&CO
  • SIREN : 908661861
  • SIRET : 90866186100017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.29Z
  • Localisation du demandeur : ENGHIEN-LES-BAINS (95880)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 28 m²
Surface après travaux (totale) 29 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 28 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 29 m²
Total 28 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 29 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09519723C0136
  • Code commune INSEE : 95197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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