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Permis de construire n°PC 09519723C0044 à Deuil-la-Barre (95) délivré le 12 juillet 2024

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09519723C0044 délivré le 12 juillet 2024 par la ville de Deuil-la-Barre (95170), pour un projet situé 13- 15 Rue Charles de Gaul, DEUIL-LA BARRE (95170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 263 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13- 15 Rue Charles de Gaul, DEUIL-LA BARRE (95170), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2024 par la Ville de Deuil-la-Barre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 537 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (198 m²) et locaux (339 m²) - détails tertiaires : commerces 339 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 537 m²
  • Surface du terrain : 1 263 m²
  • Référence cadastrale : AE 285, AE 286, AE 287

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/12
Foncier1 263 m²
Surface construite339 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 537 m²
Surface après travaux (totale) 537 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 391 m² 0 m² 198 m² 0 m² 391 m² -193 m² 198 m²
Commerces 146 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 339 m²
Total 537 m² 0 m² 391 m² 0 m² 391 m² 0 m² 537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09519723C0044
  • Code commune INSEE : 95197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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