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Permis de construire à Deuil-La-Barre (95170) - 771 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09519723C0040 délivré le 2024/07/18 à Deuil-la-Barre autorise une construction neuve pour un programme de 1 145 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CRYSTAL PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 1 145 m² sur 10 rue des Mortefontaines. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 18 juillet 2024 par la commune de Deuil-la-Barre. Implanté 10 rue des Mortefontaines, à Deuil-La-Barre (95170), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CRYSTAL PROMOTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 374 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 665 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 771 m² d’habitation et 374 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 145 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Deuil-la-Barre compte 22 510 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue des Mortefontaines, Deuil-La-Barre (95170).

Références cadastrales : AS, 323.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CRYSTAL PROMOTION (SIREN 918163262, SIRET 91816326200010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité MONTMORENCY (95160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 1 145 m² · Variation nette totale : 1 015 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	130 m²	771 m²	0 m²	130 m²	0 m²	641 m²	771 m²
Commerce	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Total	130 m²	1 145 m²	0 m²	130 m²	0 m²	1 015 m²	1 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 771 m² créés, 130 m² démolis; variation nette 641 m². Commerce : 187 m² créés; variation nette 187 m². Services publics / intérêt collectif : 187 m² créés; variation nette 187 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 145 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	130 m²
Surface après travaux (totale)	1 145 m²
Superficie du terrain	665 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 145 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09519723C0040
Code commune INSEE : 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Deuil-La-Barre (95170). Les travaux prévoient la création de 1 145 m² et des démolitions de 130 m²; la surface après travaux atteint 1 145 m². Le terrain couvre 665 m².

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2025 - rue Charles de Gaulle - extension de surface sans transformation - 4 017 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de la Barre - transformation sans extension ni diminution de surface - 276 m² Habitation
2025 - RUE CHARLES DE GAULLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 537 m² Commerce
2025 - Rue Charles de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 107 m² Habitation
2025 - Rue Haute - transformation sans extension ni diminution de surface - 807 m² Bureau
2024 - Rue Victor Labarriere - transformation sans extension ni diminution de surface - 55 m² Commerce
2024 - Avenue de la Gare - extension de surface sans transformation - 134 m² Bureau
2024 - RUE BOURGEOIS - transformation avec extension de surface - 228 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09519723C0040
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CRYSTAL PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	918163262
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91816326200010
Code postal du demandeur	95160
Localité du demandeur	MONTMORENCY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Mortefontaines
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Deuil-la-Barre
Code postal du terrain	95170
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	323
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	665
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	771
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	130
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	374
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	187
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	187
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1145