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Permis de construire n°PC 09519722C0034 à Deuil-la-Barre (95) délivré le 28 février 2023 à COMMUNE DE DEUIL LA BARRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09519722C0034 délivré le 28 février 2023 par la ville de Deuil-la-Barre (95170), pour un projet situé 1 Rue Gabriel Peri, DEUIL-LA-BARRE (95170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 274 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, COMMUNE DE DEUIL LA BARRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Gabriel Peri, DEUIL-LA-BARRE (95170), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2023 par la Ville de Deuil-la-Barre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 782 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 782 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 973 m²
  • Surface du terrain : 5 274 m²
  • Référence cadastrale : AP 697, AP 698

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/28
Foncier5 274 m²
Surface construite3 646 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE DEUIL LA BARRE
  • SIREN : 219501970
  • SIRET : 21950197000012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DEUIL LA BARRE (95170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 439 m²
Surface après travaux (totale) 3 973 m²
Variation nette totale 1 534 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 397 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 327 m²
Équipements publics 2 042 m² 1 782 m² 0 m² 178 m² 0 m² 1 604 m² 3 646 m²
Total 2 439 m² 1 782 m² 0 m² 248 m² 0 m² 1 534 m² 3 973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 avril 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 23 jours.

  • Autorisation : 28 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09519722C0034
  • Code commune INSEE : 95197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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