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Permis de construire n°PC 0951971880005 à Deuil-la-Barre (95) délivré le 15 avril 2019 à DEUIL LA BARRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0951971880005 délivré le 15 avril 2019 par la ville de Deuil-la-Barre (95170), pour un projet situé 6 Rue Jean Bouin, DEUIL-LA BARRE (95170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 80 782 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, DEUIL LA BARRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue Jean Bouin, DEUIL-LA BARRE (95170), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2019 par la Ville de Deuil-la-Barre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 128 m² dont habitation (0 m²) et locaux (128 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 057 m²
  • Surface du terrain : 80 782 m²
  • Référence cadastrale : AI 14, AI 19, AI 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/15
Foncier80 782 m²
Surface construite4 872 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEUIL LA BARRE
  • SIREN : 259501484
  • SIRET : 25950148400010
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 84.12Z
  • Localisation du demandeur : DEUIL - LA BARRE (95170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 929 m²
Surface après travaux (totale) 5 057 m²
Variation nette totale 128 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Équipements publics 4 744 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 4 872 m²
Total 4 929 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 5 057 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 avril 2019 et est en cours depuis environ 79 mois 11 jours.

  • Autorisation : 15 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0951971880005
  • Code commune INSEE : 95197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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