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Permis de construire à Deuil-La-Barre (95170) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0951971880001 délivré le 2018/09/04 à DEUIL-LA-BARRE autorise une transformation avec extension pour un programme de 4 873 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IN'LI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (52 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 4 septembre 2018 par la commune de DEUIL-LA-BARRE. Implanté 9/13 Rue Abel Fauveau, à Deuil-La-Barre (95170), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IN'LI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (21 m² issues de transformation, 5 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 22 718 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 4 852 m² d’habitation et 21 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 873 m².

DEUIL-LA-BARRE compte 22 510 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9/13 Rue Abel Fauveau, Deuil-La-Barre (95170).

Références cadastrales : AL, 444, AL, 452, AL, 783.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IN'LI (SIREN 602052359, SIRET 60205235900034, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, localité LEVALLOIS PERRET (92088)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 853 m² · Surface après travaux (totale) : 4 873 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	4 848 m²	20 m²	5 m²	0 m²	21 m²	4 m²	4 852 m²
Bureaux	5 m²	0 m²	21 m²	0 m²	5 m²	16 m²	21 m²
Total	4 853 m²	20 m²	26 m²	0 m²	26 m²	20 m²	4 873 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² créés, 5 m² issus de transformation, 21 m² transformés; variation nette 4 m². Bureaux : 21 m² issus de transformation, 5 m² transformés; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	20 m²
Surface transformée	21 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 873 m²
Superficie du terrain	22 718 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 873 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0951971880001
Code commune INSEE : 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Deuil-La-Barre (95170). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des transformations pour 52 m²; la surface après travaux atteint 4 873 m². Le terrain couvre 22 718 m².

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2024 - RUE BOURGEOIS - transformation avec extension de surface - 228 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0951971880001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-31
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IN'LI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	602052359
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	60205235900034
Code postal du demandeur	92088
Localité du demandeur	LEVALLOIS PERRET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9/13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Abel Fauveau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DEUIL-LA-BARRE
Code postal du terrain	95170
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	444
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	452
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	783
Superficie du terrain	22718
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	4848
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	5
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	5
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	5
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	21
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	5
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4873