← Retour à la liste des autorisations sur la commune Deuil-la-Barre

Permis de construire à Deuil-La Barre (95170) - 122 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0951971780036 délivré le 2018/04/18 à DEUIL-LA BARRE autorise une extension de surface pour un programme de 574 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEUIL FOOD SHOP, le programme résidentiel autorise la construction de 229 m² sur 4 rue de la Gare. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 18 avril 2018 par la commune de DEUIL-LA BARRE. Implanté 4 rue de la Gare, à Deuil-La Barre (95170), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DEUIL FOOD SHOP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 107 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 66 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 121 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 467 m² d’habitation et 107 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 574 m².

DEUIL-LA BARRE compte 22 510 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue de la Gare, Deuil-La Barre (95170).

Références cadastrales : AE, 547, AE, 797.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEUIL FOOD SHOP (SIREN 535123301, SIRET 53512330100017, APE 46.39B, catégorie juridique 5499, localité DEUIL-LA BARRE (95170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 487 m² · Surface après travaux (totale) : 574 m² · Variation nette totale : 87 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	421 m²	122 m²	0 m²	76 m²	0 m²	46 m²	467 m²
Commerce	66 m²	107 m²	0 m²	66 m²	0 m²	41 m²	107 m²
Total	487 m²	229 m²	0 m²	142 m²	0 m²	87 m²	574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 122 m² créés, 76 m² démolis; variation nette 46 m². Commerce : 107 m² créés, 66 m² démolis; variation nette 41 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	229 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	76 m²
Surface après travaux (totale)	574 m²
Superficie du terrain	1 121 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite574 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0951971780036
Code commune INSEE : 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Deuil-La Barre (95170). Les travaux prévoient la création de 229 m² et des démolitions de 142 m²; la surface après travaux atteint 574 m². Le terrain couvre 1 121 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Deuil-la-Barre (95170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue Charles de Gaulle - extension de surface sans transformation - 4 017 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de la Barre - transformation sans extension ni diminution de surface - 276 m² Habitation
2025 - RUE CHARLES DE GAULLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 537 m² Commerce
2025 - Rue Charles de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 107 m² Habitation
2025 - Rue Haute - transformation sans extension ni diminution de surface - 807 m² Bureau
2024 - Rue Victor Labarriere - transformation sans extension ni diminution de surface - 55 m² Commerce
2024 - Avenue de la Gare - extension de surface sans transformation - 134 m² Bureau
2024 - RUE BOURGEOIS - transformation avec extension de surface - 228 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Deuil-la-Barre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0951971780036
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.39B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEUIL FOOD SHOP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	535123301
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53512330100017
Code postal du demandeur	95170
Localité du demandeur	DEUIL-LA BARRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	4 rue de la Gare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DEUIL-LA BARRE
Code postal du terrain	95170
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	547
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	797
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1121
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	421
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	122
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	76
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	66
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	107
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	66
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	574