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Permis de construire n°PC 0951971680019 à Deuil-la-Barre (95) délivré le 3 novembre 2016 à LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0951971680019 délivré le 3 novembre 2016 par la ville de Deuil-la-Barre (95170), pour un projet situé 8-12 Route de St Denis 7-, DEUIL-LA BARRE (95170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 459 m².

Programme et contexte

En août 2016, LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8-12 Route de St Denis 7-, DEUIL-LA BARRE (95170), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2016 par la Ville de Deuil-la-Barre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 4 071 m² dont habitation (3 742 m²) et locaux (329 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 071 m²
  • Surface du terrain : 2 459 m²
  • Référence cadastrale : AL 344, AL 446, AL 457

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/03
Foncier2 459 m²
Surface construite329 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
  • SIREN : 552093338
  • SIRET : 55209333800382
  • Catégorie juridique : 5546
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SURESNES (94154)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 870 m²
Surface après travaux (totale) 4 071 m²
Variation nette totale 201 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 3 742 m² 0 m² 70 m² 0 m² 3 672 m² 3 742 m²
Artisanat 3 800 m² 0 m² 0 m² 3 800 m² 0 m² -3 800 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 3 870 m² 4 071 m² 0 m² 3 870 m² 0 m² 201 m² 4 071 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 63 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 63 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0951971680019
  • Code commune INSEE : 95197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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