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Permis de construire à Deuil-La Barre (95170) - 3 742 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0951971680019 délivré le 2016/11/03 à DEUIL-LA BARRE autorise une construction neuve pour un programme de 4 071 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 071 m² sur 8-12 route de St Denis 7-. Déposé en été 2016, autorisé le 3 novembre 2016 par la commune de DEUIL-LA BARRE. Implanté 8-12 route de St Denis 7-, à Deuil-La Barre (95170), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 329 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 3 800 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 2 459 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 742 m² d’habitation et 329 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 071 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

DEUIL-LA BARRE compte 22 510 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8-12 route de St Denis 7-, Deuil-La Barre (95170).

Références cadastrales : AL, 344, AL, 446, AL, 457.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE (SIREN 552093338, SIRET 55209333800382, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité SURESNES (94154)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 870 m² · Surface après travaux (totale) : 4 071 m² · Variation nette totale : 201 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	70 m²	3 742 m²	0 m²	70 m²	0 m²	3 672 m²	3 742 m²
Artisanat	3 800 m²	0 m²	0 m²	3 800 m²	0 m²	-3 800 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²
Total	3 870 m²	4 071 m²	0 m²	3 870 m²	0 m²	201 m²	4 071 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 742 m² créés, 70 m² démolis; variation nette 3 672 m². Artisanat : 3 800 m² démolis; variation nette -3 800 m². Services publics / intérêt collectif : 329 m² créés; variation nette 329 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 071 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	70 m²
Surface après travaux (totale)	4 071 m²
Superficie du terrain	2 459 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 071 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 63 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0951971680019
Code commune INSEE : 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Deuil-La Barre (95170). Les travaux prévoient la création de 4 071 m² et des démolitions de 3 870 m²; la surface après travaux atteint 4 071 m². Le terrain couvre 2 459 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0951971680019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-15
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552093338
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55209333800382
Code postal du demandeur	94154
Localité du demandeur	SURESNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	8-12 route de St Denis 7-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DEUIL-LA BARRE
Code postal du terrain	95170
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	344
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	446
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	457
Superficie du terrain	2459
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	70
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3742
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	70
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	3800
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	3800
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	329
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	4071