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Permis de construire à Deuil-La-Barre (95170) - 11 265 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0951971480027 délivré le 2015/09/28 à DEUIL-LA-BARRE autorise une construction neuve pour un programme de 11 919 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PRIMOPROM, le programme résidentiel autorise la construction de 11 919 m² sur 13-23 route de Saint Denis. Déposé en hiver 2014, autorisé le 28 septembre 2015 par la commune de DEUIL-LA-BARRE. Implanté 13-23 route de Saint Denis, à Deuil-La-Barre (95170), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PRIMOPROM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 654 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 4 400 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 1 599 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 11 265 m² d’habitation et 654 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 919 m².

DEUIL-LA-BARRE compte 22 510 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13-23 route de Saint Denis, Deuil-La-Barre (95170).

Références cadastrales : AL, 155, AL, 455, AL, 562.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PRIMOPROM (SIREN 801345091, SIRET 80134509100012, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité LEVALLOIS PERRET (92300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 400 m² · Surface après travaux (totale) : 11 919 m² · Variation nette totale : 7 519 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	11 265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 265 m²	11 265 m²
Commerce	190 m²	654 m²	0 m²	190 m²	0 m²	464 m²	654 m²
Entrepôts	4 210 m²	0 m²	0 m²	4 210 m²	0 m²	-4 210 m²	0 m²
Total	4 400 m²	11 919 m²	0 m²	4 400 m²	0 m²	7 519 m²	11 919 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 265 m² créés; variation nette 11 265 m². Commerce : 654 m² créés, 190 m² démolis; variation nette 464 m². Entrepôts : 4 210 m² démolis; variation nette -4 210 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	11 919 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 919 m²
Superficie du terrain	1 599 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 919 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0951971480027
Code commune INSEE : 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Deuil-La-Barre (95170). Les travaux prévoient la création de 11 919 m² et des démolitions de 4 400 m²; la surface après travaux atteint 11 919 m². Le terrain couvre 1 599 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0951971480027
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-06-28
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PRIMOPROM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	801345091
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80134509100012
Code postal du demandeur	92300
Localité du demandeur	LEVALLOIS PERRET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	13-23 route de Saint Denis
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	DEUIL-LA-BARRE
Code postal du terrain	95170
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	155
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	455
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	562
Superficie du terrain	1599
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	11265
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	654
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	654
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	190
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	4210
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	4210
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11919