PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°06708922R0001 délivré le 2022/05/13 à DETTWILLER autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 784 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE DETTWILLER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 913 m² sur Rue du Stade. Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 mai 2022 par la commune de DETTWILLER. Implanté Rue du Stade, à Dettwiller (67490), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE DETTWILLER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 913 m², dont 43 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 59 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 69 205 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 784 m².
DETTWILLER compte 2 582 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue du Stade, Dettwiller (67490).
Références cadastrales : 44, 18, 44, 19, 44, 20.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE DETTWILLER (SIREN 216700898, SIRET 21670089800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité DETTWILLER (67490)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 930 m² · Surface après travaux (totale) : 2 784 m² · Variation nette totale : 854 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 930 m² 913 m² 43 m² 59 m² 43 m² 854 m² 2 784 m² Total 1 930 m² 913 m² 43 m² 59 m² 43 m² 854 m² 2 784 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 913 m² créés, 43 m² issus de transformation, 59 m² démolis, 43 m² transformés; variation nette 854 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 913 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 784 m² Superficie du terrain 69 205 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 784 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/05/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06708922R0001 Code commune INSEE : 67089 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Dettwiller (67490). Les travaux prévoient la création de 913 m², des transformations pour 86 m² et des démolitions de 59 m²; la surface après travaux atteint 2 784 m². Le terrain couvre 69 205 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06708922R0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-04-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE DETTWILLER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216700898
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21670089800010
Code postal du demandeur
67490
Localité du demandeur
DETTWILLER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Stade
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
DETTWILLER
Code postal du terrain
67490
sec_cadastre1
44
num_cadastre1
18
sec_cadastre2
44
num_cadastre2
19
sec_cadastre3
44
num_cadastre3
20
Superficie du terrain
69205
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1930
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
913
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
43
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1930
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
913
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
43
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
59
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
43
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
2784
Tableau des données brutes de l'autorisation.
