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Permis de construire n°PC 07309919G1001 à Détrier (73) délivré le 6 mai 2019 à EURL JURA MONT BLANC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07309919G1001 délivré le 6 mai 2019 par la ville de Détrier (73110), pour un projet situé 426 Route du Lac, DETRIER (73110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 908 m².

Programme et contexte

En février 2019, EURL JURA MONT BLANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 426 Route du Lac, DETRIER (73110), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2019 par la Ville de Détrier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 390 m² sur une emprise foncière de 5 908 m². La surface de plancher créée atteint 582 m² - détails tertiaires : bureaux 60 m², commerces 947 m², entreposage 383 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 390 m²
  • Surface du terrain : 5 908 m²
  • Référence cadastrale : 0A 2015, 0A 1868, 0A 1866

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/06
Foncier5 908 m²
Surface construite1 390 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURL JURA MONT BLANC
  • SIREN : 399117019
  • SIRET : 39911701900014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : VIRY (74580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 183 m²
Surface après travaux (totale) 1 390 m²
Variation nette totale 207 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 119 m² 24 m² 0 m² 83 m² 0 m² -59 m² 60 m²
Commerces 522 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 947 m²
Artisanat 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² -214 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 328 m² 133 m² 0 m² 78 m² 0 m² 55 m² 383 m²
Total 1 183 m² 582 m² 0 m² 375 m² 0 m² 207 m² 1 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 octobre 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 3 jours.

  • Autorisation : 6 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07309919G1001
  • Code commune INSEE : 73099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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