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Déclaration préalable n°DP 02122816B0006 à Détain-et-Bruant (21) non opposée le 16 septembre 2016 à BROCARD DOMINIQUE ET FILS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02122816B0006 délivré le 16 septembre 2016 par la ville de Détain-et-Bruant (21220), pour un projet situé 14 Rte de Collonges, DETAIN-ET-BRUANT (21220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 636 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, BROCARD DOMINIQUE ET FILS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rte de Collonges, DETAIN-ET-BRUANT (21220), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 16 septembre 2016 par la Ville de Détain-et-Bruant.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 m² sur une emprise foncière de 7 636 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : bureaux 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 m²
  • Surface du terrain : 7 636 m²
  • Référence cadastrale : ZK 83

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/16
Foncier7 636 m²
Surface construite13 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BROCARD DOMINIQUE ET FILS
  • SIREN : 501826242
  • SIRET : 50182624200015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : DETAIN-ET-BRUANT (21220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 13 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 septembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02122816B0006
  • Code commune INSEE : 21228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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